La Cour de cassation reconnaît à l'Etat russe la propriété de la cathédrale Saint-Nicolas de Nice.
En 1865, le tsar de Russie a acquit, à titre personnel, un terrain à Nice sur lequel il a fait édifier une cathédrale. Un édit de 1908 a transféré la propriété de l'ensemble a été transférée à l'empire russe, qui fut donné à bail emphytéotique à une première association cultuelle diocésaine en 1909, puis en 1925 à une association cultuelle orthodoxe russe. La Fédération de Russie a agi contre l'association, pour que soit constatée sa qualité de (...)
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