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Evolution du répertoire des logements locatifs des bailleurs sociaux

Evolution du répertoire des logements locatifs des bailleurs sociaux

Publications au Journal officiel de textes relatifs au répertoire des logements locatifs des bailleurs sociaux.

Le décret n° 2012-1118 du 2 octobre 2012 modifiant les articles R. 411-3 à R. 411-5 du code de la construction et de l'habitation relatifs au répertoire des logements locatifs des bailleurs sociaux, publié au Journal officiel du 4 octobre 2012 prévoit l'évolution du répertoire des logements locatifs des bailleurs sociaux.L'Etat tient un répertoire des logements locatifs sociaux établi à partir des informations transmises chaque année par les bailleurs (...)
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