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Assurance du syndicat de copropriété en cas de défaut d'entretien des parties communes

Assurance du syndicat de copropriété en cas de défaut d'entretien des parties communes

Les dommages subis par un copropriétaire ayant pour origine un défaut d'entretien des parties communes engagent la responsabilité du syndicat des copropriétaires et doivent être remboursés par l'assureur de celui-ci.

M. X., copropriétaire d'un appartement, a été victime de dégâts des eaux répétés provenant des parties communes de l'immeuble.Après expertise, il a assigné en réparation de ses préjudices le syndicat des copropriétaires et l'assureur de la copropriété qui a dénié sa garantie.Dans un arrêt du 25 mai 2009, la cour d'appel de Basse-Terre a condamné l'assureur à verser une certaine somme à M. X. au titre des frais de remise en état de son appartement (...)
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