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Reconduction du CIE pour une durée de cinq ans

Reconduction du CIE pour une durée de cinq ans

Un décret publié au Journal officiel du 29 octobre 2011 proroge le Conseil de l'immobilier de l'Etat pour une nouvelle période de cinq ans.

Le Conseil de l'immobilier de l'Etat (CIE) a été institué pour une durée de cinq ans par un décret du 16 octobre 2006.Le décret du 28 octobre 2011 propose de reconduire le CIE pour une nouvelle durée de cinq ans en apportant les modifications suivantes :- le champ de compétence est explicitement élargi à la politique immobilière des opérateurs de l'Etat, son contenu est plus précisément défini ;- la composition du CIE passe de quatorze à quinze membres, (...)
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