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Pas de substitution de l'acquéreur par un indivisaire quand l'acquéreur est un coïndivisaire

Pas de substitution de l'acquéreur par un indivisaire quand l'acquéreur est un coïndivisaire

La clause prévoyant la substitution de l'acquéreur par un indivisaire ne s'applique pas si l'acquéreur est un coïndivisaire.

A la suite de l'adjudication, au profit de Mme X., d'un bien immobilier dont elle était propriétaire indivis avec Mme Y. et M. Z., ce dernier a régularisé une déclaration de substitution. Un jugement a prononcé la nullité de cette déclaration.Dans un arrêt du 20 novembre 2008, la cour d'appel d'Aix-en-Provence a dit nulle la déclaration de substitution, a confirmé la qualité d'adjudicataire de Mme X., a ordonné la radiation de la publication du (...)
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