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Locataire âgé : conditions de validité du congé

Locataire âgé : conditions de validité du congé

L'offre de relogement suffisamment détaillée valide le congé donné au locataire âgé, et peut être présentée à celui-ci pendant le délai de préavis.

Les propriétaires d'un logement donné à bail à Mme Y., ont délivré à celle-ci un congé afin de reprise. La locataire bénéficiant de la protection prévue à l'article 15-III de la loi du 6 juillet 1989, les bailleurs lui ont présenté plusieurs offres de relogement. La locataire s'étant maintenue dans les lieux au-delà de la date d'expiration du bail, les propriétaires l'ont assignée aux fins d'obtenir son expulsion. La preneuse a contesté la validité du (...)
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