Présentation du barème des droits et le montant des abattements pour 2013.
...Présentation du barème des droits et le montant des abattements pour 2013.
...Rappel des seuils de chiffres d’affaires pour 2013 concernant le régime d’imposition des petites entreprises.
...L'administration fiscale précise les conditions pour bénéficier du taux réduit d’imposition des ventes de locaux destinés à être transformés en immeubles d’habitation.
...Publication au JORF d'un décret relatif à l'émission des valeurs du Trésor.
...Publication au JORF du 30 décembre 2012 du décret n° 2012-1532 du 29 décembre 2012 relatif aux conditions exigées pour le bénéfice de l'investissement locatif.
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