Un simulateur de calcul pour l’impôt sur le revenu 2013 est dès à présent disponible en ligne.
...Un simulateur de calcul pour l’impôt sur le revenu 2013 est dès à présent disponible en ligne.
...La Commission européenne rappelle que l’application d’un taux réduit de TVA à un service fourni par voie électronique est exclue.
...Une réponse ministérielle précise que le terrain sur lequel repose la ferme solaire est susceptible d'être imposable à la taxe foncière sur les propriétés bâties lorsqu'il est employé à un usage commercial.
...L'administration fiscale précise l'assiette et du taux de la quote-part de frais et charges sur plus-values de cession de titres de participation pour les exercices clos à compter du 31 décembre 2012.
...L'administration fiscale a mis à jour les modalités déclaratives des opérations de valeurs mobilières et revenus de capitaux mobiliers au titre de l'année 2012.
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