Dans quelle mesure les droits d'exploitation d'un logiciel, en principe exclu de la base d'imposition de la taxe professionnelle, peuvent-ils être considérés comme des éléments indissociables de leur base physique ?

L'administration fiscale répond aux questions relatives à la transmission sous forme dématérialisée lors d'un contrôle fiscal.

L'administration fiscale clarifie les tarifs applicables dans le département de Mayotte et aux contrats d'assurance maladie.

L'administration fiscale illustre d'exemples le BOFiP concernant le champ et les modalités d'application de la réduction de droits de mutation à titre gratuit prévue à l'article 790 du code général des impôts (CGI).

Le gouvernement a décidé de remplacer "l'écotaxe poids lourds" par un "péage de transit poids lourds".

L'administration fiscale commente les aménagements apportés au dispositif de réduction d'impôt au titre de la souscription au capital de petites et moyennes entreprises, et en numéraire de parts de fonds d'investissements (FIP ou FCPI).

L'administration fiscale clarifie l'exonération des plus-values immobilières réalisées par des non-résidents au titre de la cession d'un logement situé en France.