...
MON COMPTE
NOS SITES
NOS EVENEMENTS
A PROPOS
LegalNews Veille personnalisée pour les professionnels du droit 
QPC : plafonnement de la déductibilité de la CSG acquittée au titre de certaines plus-values mobilières
Le Conseil constitutionnel juge conforme à la Constitution les dispositions législatives relatives au plafonnement de la déductibilité de la ...
Actualisation des plafonds d'exonération de CFE pour 2025 dans les ZUD
L’administration fiscale actualise les plafonds d’exonération de cotisation foncière des entreprises (CFE) pour 2025 dans les zones urbaines en ...
Réduction d'impôt pour souscriptions en numéraire réalisées en faveur des JEI
Publication au JO d’un décret relatif aux obligations déclaratives des contribuables pour le bénéfice de la réduction d'impôt pour ...
Imposition minimale mondiale des multinationales
Publication au JO d’un décret relatif à l'imposition minimale mondiale des groupes d'entreprises multinationales et des groupes ...
Fiscal
Plus d'articles 
L'administration fiscale met à jour sa doctrine concernant des délais spécifiques à certaines réclamations. L'administration fiscale actualise les plafonds d’exonération de cotisation foncière des entreprises (CFE) pour 2026 dans les zones urbaines en... 
L'administration fiscale actualise les critères d’exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties pour les logements anciens ayant fait... 
L'administration fiscale commente la nouvelle catégorie de jeunes entreprises innovantes (JEI) dénommées "jeunes entreprises d’innovation à impact"... 
L'administration fiscale précise que l’ensemble des prestations de collecte et de traitement des déchets des ménages et assimilés (DMA) et les...
Délais spécifiques à certaines réclamations
Plafond d'exonération de CFE en ZUD et QPV
Exonération de TFPB pour les logements ayant fait l'objet de travaux de rénovation énergétique
Jeune entreprise d'innovation à impact (JEII)
