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LegalNews Veille personnalisée pour les professionnels du droitEligibilité au CITE : modifications des caractéristiques techniques de certains équipements, matériaux ou appareils
Publication au JO d'un arrêté relatif aux caractéristiques techniques de certains équipements, matériaux ou appareils éligibles au crédit d'impôt sur le revenu pour la transition énergétique (CITE).
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