L’administration fiscale revient sur l’élargissement du zonage des bassins urbains à dynamiser par le classement de neuf communes supplémentaires.
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LegalNews Veille personnalisée pour les professionnels du droitL’administration fiscale revient sur l’élargissement du zonage des bassins urbains à dynamiser par le classement de neuf communes supplémentaires.
...Publication au JO de deux décrets de codification, le premier destiné à la mise à jour du code général des impôts (CGI), le second à la mise à jour du livre des procédures fiscales (LPF), partie législative et partie réglementaire "décrets".
...L’administration fiscale revient sur les cas de prorogation des délais de reprise, notamment en cas de détention de comptes à l’étranger.
...L’administration fiscale commente les aménagements apportés au régime applicable aux propriétés des grands ports maritimes en matière de taxes foncières.
...La communauté internationale adopte une feuille de route pour résoudre les défis fiscaux soulevés par la numérisation de l’économie.
...L’administration fiscale commente les aménagements de l’abattement sur le bénéfice des jeunes agriculteurs.
...L’administration fiscale revient sur la déduction exceptionnelle en faveur des petites et moyennes entreprises industrielles réalisant des investissements de transformation numérique et de robotisation.
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