Un député a interrogé le gouvernement concernant l’interdiction de la pose de certains modèles de panneaux photovoltaïques en raison de leur ...
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Imposition forfaitaire sur les pylônes pour 2021
L’administration fiscale fixe les montants de l’imposition forfaitaire sur les pylônes au titre de ...
Rôle des élus locaux dans l'implantation d'éoliennes : dépôt au Sénat
Une proposition de loi visant à renforcer le rôle des élus locaux dans l’implantation d’éoliennes terrestres a été déposée au ...
Quotas d'émission de GES : modification de la liste des exploitants
Modification de l'arrêté du 24 janvier 2014 modifié fixant la liste des installations productrices d'électricité, qui ne bénéficient pas de ...
Développement harmonieux de l'éolien : dépôt à l'AN
Dépôt à l’Assemblée nationale d’une proposition de loi pour un développement harmonieux de ...
Evolutions de la prime de transition énergétique
Publication au Journal officiel de quatre textes faisant évoluer la prime de transition ...
Bâtiments tertiaires : obligations d'amélioration énergétique
Publication d'un arrêté d'application relatif aux modalités d'application de l'obligation d'actions de réduction des consommations d'énergie ...
Définition du logement énergétiquement décent
Modification du critère de performance énergétique dans les caractéristiques du logement décent pour y intégrer un seuil maximal de ...
Un parc éolien nuit-il au château situé à 1,5 km ?
La société propriétaire d'un château situé à 1,5 km d'un parc éolien ne justifie pas l'existence d'un impact visuel affectant ...