Un Etat membre peut, dans les limites géographiques qu’il a fixées, octroyer à un même opérateur plusieurs permis de prospection, ...
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Reversement d'une part de l'Ifer aux communes d'implantation : dépôt au Sénat
Dépôt au Sénat d'une proposition de loi visant à assurer aux communes d’implantation de centrales photovoltaïques ou hydrauliques 20 % du ...
EDF sanctionnée pour abus de position dominante
Dans le cadre d’une procédure négociée, l’Autorité inflige une sanction de 300 millions d’euros à l’encontre d’EDF pour ...
Implantation de panneaux photovoltaïques sur des sites dégradés : adoption au Sénat
La proposition de loi permettant, par dérogation à la loi littoral, l’implantation de panneaux photovoltaïques sur des friches a été adoptée ...
CJUE : financement de la gestion des déchets issus des panneaux photovoltaïques
La Cour invalide partiellement la directive 2012/19 sur les DEEE en ce qu'elle oblige les producteurs de panneaux photovoltaïques à financer les ...
Mécanisme de capacité : calcul des limites d'émissions de GES
Publication au JO d’un décret précisant les modalités de calcul pour l'atteinte des plafonds d'émission de gaz à effet de serre pour la ...
Imposition forfaitaire sur les pylônes 2022
L’administration fiscale fixe les montants de l’imposition forfaitaire sur les pylônes au titre de ...
Investissement productif outre-mer : exploitation de panneaux solaires sur la toiture d'une habitation
L’administration fiscale publie un rescrit concernant la mise à disposition de la toiture d’un immeuble à usage d’habitation pour ...
TUE : consommation énergétique des aspirateurs cycloniques sans sac
La méthode normalisée de test retenue par la Commission européenne pour mesurer le niveau d’efficacité énergétique des aspirateurs n’a pas ...