Energie

Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (Ifer) pour 2026

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Publication au JO d’un arrêté relatif aux exemptions à l'application des obligations relatives à l'utilisation de carburants renouvelables et ...

Un décret exclut les projets de créations de lignes électriques souterraines du champ de saisine de la Commission nationale du débat public ...

L’administration fiscale fixe les montants de l’imposition forfaitaire sur les pylônes au titre de ...

Dépôt au Sénat d'une proposition de loi visant à clarifier le déploiement de la production d’énergie solaire sur le ...

Le décret relatif à la programmation pluriannuelle de l'énergie pour la période 2026-2035 a été publié au Journal ...

La proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique ...

Un décret fixe les exigences de performance énergétique et environnementale des constructions de bâtiments d'activités tertiaires ...

Le préfet peut rejeter une demande d'autorisation environnementale dès la phase d'examen lorsque le projet présente manifestement des atteintes ...