Le député Joël Giraud a remis ses conclusions à la ministre de l'Ecologie sur la préservation des ressources en eau et le maintien d'une agriculture montagnarde.
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LegalNews Veille personnalisée pour les professionnels du droitLe député Joël Giraud a remis ses conclusions à la ministre de l'Ecologie sur la préservation des ressources en eau et le maintien d'une agriculture montagnarde.
...Une réponse ministérielle rappelle les réglementations applicables à la transformation et la rénovation de bâtiments agricoles en gîte.
...Publication au JORF d'un décret relatif à l'attribution d'une aide en faveur de la mise aux normes des exploitations situées en zone vulnérable.
...Au Brésil, les investisseurs étrangers peuvent désormais acquérir des hôpitaux, cliniques ou laboratoires.
...Publication d'un décret portant création d'une carte professionnelle pour les agents privés de sécurité, les entreprises privées de sécurité, et les organismes de formation aux activités privées de sécurité.
...Le ministère de l'Ecologie soumet à consultation publique quatre projets de textes visant à simplifier et moderniser la gestion des concessions hydroélectriques jusqu'au 9 novembre 2015.
...Publication d'un décret précisant les règles applicables dans le cadre de l'ouverture du marché des services routiers librement organisés.
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