Publication au JORF d’une ordonnance relative aux mesures assurant le respect des principes du code mondial antidopage.
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Publication au JORF d'une ordonnance relative aux signes d'identification de l'origine et de la qualité.
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Publication au JORF d'une ordonnance relative au dispositif expérimental de certificats d'économie de produits phytopharmaceutiques.
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...CJUE : Indemnisation des passagers en cas d’annulation du vol en raison de problèmes techniques imprévus
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