Le Conseil Supérieur de l'économie sociale et solidaire a publié un guide des bonnes pratiques des entreprises de l'ESS.
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LegalNews Veille personnalisée pour les professionnels du droitRemboursement des taxes d’aéroport : adoption à l’AN
Adoption à l’Assemblée nationale d’une proposition de loi relative au remboursement des taxes d’aéroport.
...Encouragement à l’installation de praticiens hospitaliers en ZRR : dépôt à l'AN
Dépôt à l'AN d'une proposition de loi visant à encourager l’installation de praticiens hospitaliers en zones de revitalisation rurale (ZRR).
...UE : identification des perturbateurs endocriniens par la Commission européenne
La Commission européenne propose au Conseil et au Parlement européen d’adopter une approche scientifique solide aux fins de l’identification des perturbateurs endocriniens et d’approuver la définition de l’OMS.
...Interdiction de publication d'un livre décrivant la vie intime d'un footballeur
Le 26 février 2016, la cour d'appel de Paris a confirmé l'interdiction de publication d'un livre décrivant la vie intime d'un footballeur.
...Centres nationaux de référence pour la lutte contre les maladies transmissibles
Publication au JORF d'un décret relatif aux centres nationaux de référence pour la lutte contre les maladies transmissibles.
...Plan climat-air-énergie territorial : un projet d’arrêté en consultation
Mise en consultation publique jusqu'au 1er juillet 2016 d'un projet d'arrêté fixant la liste des polluants atmosphériques à prendre en compte, de la déclinaison par secteurs d’activité à documenter et des unités à utiliser lors de l’élaboration des plans climat-air-énergie territoriaux.
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