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LegalNews Veille personnalisée pour les professionnels du droitForfait journalier de soins et forfait journalier de transport : plafonds pour 2016
Publication au JORF d'un arrêté fixant pour l'exercice 2016 les plafonds du forfait journalier de soins et du forfait journalier de transport.
...Réglementation des installations électriques des bâtiments d'habitation
Publication au JORF d'un arrêté portant réglementation des installations électriques des bâtiments d'habitation en prenant en compte les mesures du plan de relance de la construction.
...Elaboration des plans climat-air-énergie territoriaux
Publication au JORF d'un arrêté relatif au plan climat-air-énergie territorial.
...Personnes en fin de vie : rédaction, révision, révocation et conservation des directives anticipées
Publication au JORF d'un décret relatif aux directives anticipées en faveur des malades et des personnes en fin de vie.
...Fin de vie : procédures collégiales relatives aux arrêts de traitement et au recours à la sédation profonde et continue
Publication au JORF d'un décret relatif aux procédures collégiales relatives aux arrêts de traitement et au recours à la sédation profonde et continue jusqu'au décès.
...Production d’électricité à partir d’énergies renouvelables : ordonnance
Publication au JORF d'une ordonnance relative à la production d'électricité à partir d'énergies renouvelables.
...Réduction d'impôt mécénat des particuliers : notion de cercle restreint
L'administration fiscale revient sur les conditions générales d'application et précise la notion de cercle restreint concernant la réduction d'impôt mécénat des particuliers.
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