Le plan présenté par le Président Macron pour les indépendants prévoit notamment des mesures en matière de protection du patrimoine personnel, ...
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Réduction d'IR pour les bénévoles qui s'investissent dans une association : dépôt à l'AN
Une proposition de loi ayant pour objet de créer une réduction d’impôt sur le revenu pour les bénévoles qui s’investissent au sein d’une ...
Uber condamné à réparer le préjudice moral des taxis
Le tribunal judiciaire de Paris condamne Uber France à indemniser les chauffeurs de taxi et leur syndicat professionnel au titre de leur préjudice ...
Le Pass'Sport est créé
Le "Pass'Sport" a pour objet d'inciter certains jeunes à adhérer à une association sportive et à aider financièrement le mouvement sportif ...
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Prorogation de l'état d'urgence sanitaire dans les outre-mer : publication de la loi
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Etat d'urgence sanitaire en Nouvelle-Calédonie
Un décret déclare l'état d’urgence sanitaire en Nouvelle-Calédonie à compter du 9 septembre 2021 et pour une durée d'un ...
Application de la loi "Energie-Climat" : dépôt au Sénat
Une proposition de loi ayant pour objet de compléter la loi "Energie-Climat" a été déposée au ...
Exonération partielle d'IR en faveur des impatriés exerçant une activité agricole
L'administration fiscale retire ses commentaires relatifs à l'exonération partielle d'impôt sur le revenu en faveur des impatriés exerçant une ...