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Evolutions de la prime de transition énergétique (MaPrimeRénov')
Publication au JO de trois textes modifiant les dispositions relatives à la prime de transition ...
Glissade dans la salle des fêtes
La victime qui subit un dommage causé par sa chute sur le sol d'une salle des fêtes rendu glissant par la condensation excessive générée par la ...
13,20 m² pour vivre et travailler
Ne répond pas aux besoins du locataire le local dont l'occupation lui imposerait un changement profond dans ses conditions d'existence. Or, le juge ...
ADN mitochondrial exogène : le protocole lancé avant août 2021 est interdit
Le protocole de recherche conduisant à créer un embryon dont l'ADN mitochondrial est exogène est interdit en vertu du code de la santé publique, ...
Gestion des eaux pluviales et ombrières des parcs de stationnement
Modalités d'installation, sur la superficie d'aires ou de parcs de stationnement qui ne sont pas en infrastructure ou en superstructure d'un ...