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Validité du droit de rétractation malgré l'absence de lettre d'accompagnement
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Quelle responsabilité en cas d'usage commun du bien prêté ?
La présomption de responsabilité de l'emprunteur est écartée lorsque le préteur et l'emprunteur se partagent l'usage de la chose ...
Vérification de la propriété du bien par le notaire
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