L'administration fiscale revient sur l'exonération à hauteur de 50 % des indemnités journalières versées au titre d'un régime d'assurance ...
LegalNews Veille personnalisée pour les professionnels du droitL'administration fiscale revient sur l'exonération à hauteur de 50 % des indemnités journalières versées au titre d'un régime d'assurance ...
L'impossibilité de déterminer la date précise de l'accident et les incohérences dans les explications de la salariée quant aux circonstances de ...
Publication au JO d'un décret relatif aux modalités de mise en œuvre de la participation au financement des formations éligibles au compte ...