Publication au JORF d'un arrêté abrogeant diverses dispositions relatives à la surveillance médicale renforcée des travailleurs.

La Cour des comptes apporte des précisions sur le sens et la teneur des observations qu’elle a présentées sur l’Unédic et sa gestion de l’assurance-chômage.

Le Conseil d'Etat les dispositions du décret n° 2013-915 du 11 octobre 2013 qui prévoient la possibilité d’accorder une dérogation pour permettre une exposition des jeunes travailleurs âgés de 15 à 18 ans à un empoussièrement de fibres d’amiante de niveau 2.

Publication d'un rapport sénatorial qui préconise d'augmenter le temps de travail pour renforcer la compétitivité des entreprises.

La surveillance de l’utilisation de comptes internet par un employé et son licenciement subséquent se justifiaient.

Le 18 janvier 2016, le président de la République a présenté le plan d’urgence contre le chômage. 

Publication au JORF d'un décret relatif aux obligations des maîtres d'ouvrage et des donneurs d'ordre dans le cadre de la réalisation de prestations de services internationales.

Deux projets de décrets portent sur la composition et le fonctionnement de la délégation unique du personnel (DUP) d'une part, de l’instance mentionnée à l’article L. 2391-1 du code du travail d'autre part.