Publication au JO d’un décret relatif au titre emploi-service agricole.

Publication au JO d’un décret portant diverses dispositions procédurales relatives aux juridictions du travail.

Publication au JO d’un décret fixant les conditions de détermination du salaire minimum des journalistes professionnels auteurs d’images fixes rémunérés à la pige.

Publication au JO d’un décret relatif aux modalités de mise en œuvre du droit des assurés à l’information sur leur retraite.

Publication au JO d’un décret relatif aux modalités de décompte et de déclaration des effectifs, au recouvrement et au calcul des cotisations et des contributions sociales.

Publication au JO de deux décrets relatif à l’organisation et aux modalités du recouvrement des cotisations et contributions sociales dues par les travailleurs indépendants non agricoles.

Publication au JO de deux décrets relatifs à la mise en œuvre de la liquidation unique des pensions de retraite de base des pensionnés affiliés au régime général de sécurité sociale, au régime des salariés agricoles et au régime social des indépendants.

Publication au JO d’un décret fixant pour les années 2017 et 2018 les cotisations aux régimes d'assurance vieillesse complémentaire et d'assurance invalidité-décès des professions libérales et pour l'année 2017 le coefficient de référence du régime d'assurance vieillesse complémentaire des artistes et auteurs.

Publication au JO d’un décret relatif à l'intéressement à la reprise d'activité des bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique et à la suppression de l'allocation temporaire d'attente.