Mise en consultation publique jusqu'au 24 mars 2017 d'un projet de décret modifiant le code de l’environnement dont l’objectif principal est de simplifier la procédure de réexamen des conditions d’autorisation pour les installations soumises à IED.
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LegalNews Veille personnalisée pour les professionnels du droitPrécisions sur les modalités de fonctionnement du Comité national de suivi de la stratégie relative à l’érosion littorale
Une réponse ministérielle apporte des précisions sur les modalités de fonctionnement du Comité national de suivi de la stratégie relative à l’érosion littorale.
...Pesticides : les termes "Pommes empoisonnées" n’ont pas pour but de discréditer le fruit en lui-même
Utilisés comme titre d'un rapport, les termes "Pommes empoisonnées : mettre fin à la contamination des vergers par les pesticides grâce à l’agriculture écologique" sont destinés à attirer l’attention du lecteur "par un style provocateur" mais n’ont pas pour but de discréditer le fruit en lui-même.
...Natura 2000 : recommandations de la Cour des comptes européenne
La Cour des comptes européenne estime nécessaire d'améliorer la gestion, le financement et le suivi du réseau Natura 2000.
...Parcs nationaux et réserves naturelles : décret
Publication au JO d'un décret portant diverses dispositions relatives aux parcs nationaux et aux réserves naturelles.
...Plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs
Publication au JO d'un décret et d'un arrêté relatifs au plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs.
...Approbation de la stratégie nationale pour la mer et le littoral
Publication au JO du décret portant approbation de la stratégie nationale pour la mer et le littoral.
...Prévention et gestion des déchets : gouvernance des instances consultatives
Adaptations et simplifications réglementaires concernant la gouvernance des instances consultatives dans le domaine de la prévention et de la gestion des déchets.
...Pollution de l’air : dernier avertissement de Bruxelles contre la France
La Commission européenne adresse un avis motivé à cinq pays dont la France pour des infractions persistantes aux valeurs limites fixées pour le dioxyde d'azote.
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