Brève : présentation du plan de modernisation des installations industrielles par le ministère de l'Ecologie ...
Présentation en Conseil des ministres d'une ordonnance relative aux mesures de police et aux sanctions applicables aux transferts transfrontaliers de déchets ...
Brève : parution au JO d'un arrêté fixant certains seuils et critères concernant les installations classées soumises à autorisation ou à déclaration ...
Le maire peut utiliser ses pouvoirs de police générale en cas de pollution grave et continue de l'eau ...
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