A été présenté au Conseil des ministres du 27 juillet 2011 un projet de loi ratifiant et modifiant l’ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 portant codification de la partie législative du code de l’énergie.

Une réponse ministérielle du 21 juin 2011 revient sur le rôle de régulateur des prix de l'énergie des pouvoirs publics.

Compatibilité entre le nouveau dispositif de soutien à l'énergie solaire photovoltaïque et les besoins des agriculteurs.

Outre la réduction des émissions de gaz à effet de serre, la lutte contre le changement climatique nécessite l'adaptation de la société à ce climat modifié : c'est l'objectif du plan national d’adaptation au changement climatique, présenté le 20 juillet 2011 par la ministre de l'Ecologie, Nathalie Kosciusko-Morizet.

Des parlementaires socialistes et verts ont déposé une nouvelle proposition de loi sur le Gaz de schiste.