Publication d'un décret du 2 janvier 2013 relatif à la prévention et au traitement de la pollution des sols.
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LegalNews Veille personnalisée pour les professionnels du droitModification de diverses dispositions du code de l'environnement en matière de prévention des risques
Un décret du 2 janvier 2013 vise à harmoniser diverses dispositions applicables en matière de prévention des risques.
...Convention sur la protection du patrimoine culturel subaquatique de Montego Bay : autorisation de ratification
Autorisation de ratification de la Convention sur la protection du patrimoine culturel subaquatique de Montego Bay.
...Trame verte et bleue : définition et mise en œuvre
Définition et fixation par décret des modalités de mise en œuvre de la trame verte et bleue.
...Le label national EcoQuartier est lancé
Aboutissement de la phase d’expérimentation de la démarche EcoQuartier, le label éponyme a été lancé le 14 décembre 2012 par la ministre du Logement.
...Rapport de l'inspecteur des installations classées : transmission à l'exploitant
L'absence de transmission à l'exploitant d'une installation classée du rapport d'inspection qui sert de fondement à une mise en demeure du préfet entache la procédure d'irrégularité.
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