Publication au JORF d'un décret relatif à la tenue des listes électorales consulaires et à l'organisation d'opérations de vote hors de France.
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LegalNews Veille personnalisée pour les professionnels du droitObjectifs quantifiés de l'offre de soins
Modification des objectifs quantifiés de l'offre de soins des schémas régionaux d'organisation des soins et des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyen.
...Commission des sondages : rejet du recours de M. Mélenchon
Le 8 février 2012, le Conseil d’État a rejeté le recours de M. Mélenchon à propos du sondage relatif aux intentions de vote au premier tour des présidentielles de 2012 réalisé par la société Harris Interactive et publié le 7 septembre 2011 par le journal "Le Parisien".
...Aide publique aux partis et groupements politiques pour 2012
A été publié au Journal officiel du 9 février 2012 un décret relatif à la répartition de l'aide publique aux partis et groupements politiques pour 2012.
...Notion de "travailleur indépendant” auprès d'une CCI
Un organisme consulaire engage sa responsabilité lorsqu'il tarde à titulariser un consultant libéral qui, dans les faits, occupe un emploi permanent au sein d'un l'organisme.
...Décentralisation : rapport d'information du Sénat
Publication d'un rapport d'information du Sénat sur la décentralisation.
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