Publication au Journal officiel de quatre décrets rénovant les modalités de gestion et de valorisation des ressources et des usages du sous-sol ...
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Continuité du littoral : la liste des friches est complétée
Mise à jour de la liste des friches sur lesquelles il est possible de déroger au principe de continuité de la loi littoral pour ...
PFAS : deux décrets en consultation publique
Le ministère de la Transition écologique a mis en consultation publique jusqu'au 5 septembre 2025 deux projets de décrets liés aux substances ...
Mesures de simplification du droit de l'environnement
Un décret portant diverses dispositions de simplification du droit de l'environnement a été publié au Journal ...
Modifications du code électoral
Publication au JO d'un décret portant diverses modifications du code ...
Avis d'attribution d'un marché : précision sur les mentions et le point de départ du délai de recours
La publication de l'avis d'un accord-cadre mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des ...