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Prévention d'actes de terrorisme et renseignement : publication de la loi

La loi relative à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement a été publiée au Journal ...

Publication au JO d'un décret simplifiant certaines procédures ...

L’administration ne peut accorder des dérogations allant contre le principe de non-régression sans encadrer les conséquences résultant de ces ...

Publication au JO d'un décret relatif à la saisine de l'administration par voie électronique en matière d'acquisition de la nationalité ...

Fixation par décret des modalités d'octroi et de renouvellement des droits à temps partiel pour raison thérapeutique pour les fonctionnaires ...

Dépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi visant à interdire la publicité pour les jeux d'argent et de hasard et le financement ...

Le Conseil d’Etat donne six mois au gouvernement pour porter à 10 mètres les distances minimales d’épandage des produits dont la ...

Publication au JO d'un décret relatif aux aides à l'acquisition ou à la location de véhicules peu ...

Publication au JO d'un décret portant diverses mesures d'adaptation à la dématérialisation du dépôt et du traitement des demandes ...