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La direction de Caterpillar déboutée sur son plan social pour absence d'avis du comité d'entreprise

La direction de Caterpillar déboutée sur son plan social pour absence d'avis du comité d'entreprise

Le 27 avril 2009, le tribunal de grande instance de Grenoble a débouté la direction de Caterpillar, invalidant le plan social de 733 licenciements. La direction avait saisi la justice afin de faire valider le plan social, en souhaitant que l’absence d’avis du comité d’entreprise soit considérée comme un avis négatif. Mais le juge des référés a estimé qu’il ne lui appartenait pas de se prononcer sur la question et n’a, par conséquent, pas validé le (...)
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