La CEDH déclare irrecevable le recours de CNews contre la décision de l'Arcom concernant les propos d'un chroniqueur niant le fait historique ...
MON COMPTE
NOS SITES
NOS EVENEMENTS
A PROPOS
LegalNews Veille personnalisée pour les professionnels du droit 
CEDH : validation de la sanction contre CNews pour "discours de haine"
La CEDH déclare irrecevable le recours de Cnews contre la sanction infligée par le CSA pour ses manquements à l’obligation de maîtrise de ...
CEDH : couverture du scandale de l'Opéra national de Bucarest
La condamnation d'un internaute pour publication et hébergement de propos sur sa page Facebook dans le cadre du conflit ayant touché l’Opéra ...
Liberté de la presse : révélation de la relation intime entre Zemmour et Knafo
L'article accompagné de photos révélant la relation intime entre M. Zemmour et Mme Knafo est protégé par la liberté d’expression car il ...
Arcom : C8 santionné pour publicité clandestine
Le Conseil d’Etat valide la décision de l’Arcom qui sanctionne C8 pour manquements à l'interdiction de la publicité ...
Réforme du financement de l'audiovisuel public : la loi est publiée
La loi organique portant réforme du financement de l’audiovisuel public a été publiée au journal ...
CEDH : diffamation issue d'un choix éditorial dépourvu de base factuelle
La condamnation du directeur du Point et de deux journalistes pour diffamation à la suite de la publication d’un article intitulé "L’affaire ...
Un média n'est pas fautif si l'erreur vient de la source institutionnelle citée
Un média qui diffuse une infographie erronée n’est pas fautif si l'erreur provient de la source institutionnelle elle-même et que le journaliste ...
Accès du public aux informations relatives aux enjeux environnementaux : dépôt à l'AN
Une proposition de loi déposée à l'Assemblée nationale vise à garantir le droit d’accès du public aux informations relatives aux enjeux ...