Le Jury de Déontologie Publicitaire sanctionne une publicité Volskwagen qui véhicule des stéréotypes sexistes sous couvert ...
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Expression pluraliste des courants de pensée sur les réseaux sociaux : dépôt à l'AN
Une proposition de loi déposée à l'Assemblée nationale vise à garantir le respect de l’expression pluraliste des courants de pensée et ...
Publicité illicite en faveur du tabac : amende record pour Netflix
La cour d'appel de Paris confirme la condamnation de Netflix France pour publicité illicite en faveur du tabac à 250.000 € d’amende pour avoir ...
Article de presse sur le mariage d'une journaliste avec un militant d'extrême droite radicale
Le tribunal judiciaire de Versailles rejette la demande d'une journaliste de retrait d'un article de presse sur son mariage car il informe sur les ...
Confirmation de la condamnation d'Eric Naulleau pour diffamation
La Cour de cassation juge que les propos tenus sur C8 par le journaliste, qui imputent à Alexandre Moix, directement ou par insinuation, des ...
Protection des sources journalistiques en tout lieu
Un journaliste peut-il s’opposer devant le juge des libertés et de la détention à la saisie de documents et de matériel découverts en sa ...
Publicité Gleeden : atteinte à la sensibilité des personnes dépressives
Le Jury de Déontologie Publicitaire est d'avis que la campagne publicitaire en faveur de l’application de rencontres extra conjugales ...
Une association peut-elle bénéficier d'un droit de réponse ?
La Cour de cassation rejette le pourvoi des Témoins de Jéhovah qui contestaient le refus du site 20minutes.fr de publier un droit de ...
De l'indivisibilité du droit de réponse
Le principe d'indivisibilité du droit de réponse s'applique exclusivement au contenu de la réponse sollicitée, de sorte que, lorsqu'une demande ...