Dépôt d’un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2020-1642 du 21 décembre 2020 portant sur la fourniture de services de médias ...
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Modernisation de la TNT : dépôt au Sénat
Dépôt au Sénat d'une proposition de loi visant à moderniser la télévision numérique ...
Chronologie des médias : expiration du délai d'accord au 31 mars 2021
Fixation du délai au terme duquel un nouvel accord portant sur les délais applicables à l'exploitation d'une œuvre cinématographique sur les ...
"Grâce à Dieu" : la Cour de cassation valide la diffusion
La Cour de cassation rappelle que le droit à la présomption d’innocence et le droit à la liberté d’expression ayant la même valeur ...
Fourniture de services de médias audiovisuels : ordonnance
Publication au JO d'une ordonnance portant transposition de la directive européenne relative à la fourniture de services de médias ...
Presse : réforme du FSDP
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Covid-19 et chronologie des médias
Création d'une dérogation exceptionnelle au délai minimum de 4 mois entre l'exploitation en salles et l'exploitation sous forme de vidéogrammes ...
Secret des affaires et liberté d'informer
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Propos d'Eric Zemmour sur Paris Première : confirmation de la mise en demeure
Le Conseil d'Etat valide la décision du CSA mettant en demeure la chaîne Paris Première à la suite des propos stigmatisants à l’égard des ...