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A PROPOS
LegalNews Veille personnalisée pour les professionnels du droit22 propositions pour les territoires numériques de la France de demain
Le 18 septembre 2013, Claudy Lebreton a rendu un rapport sur les territoires numériques de la France de demain à la ministre de l'Egalité des territoires et du Logement.
...Diffamation publique envers une collectivité : transmission d'une QPC
Transmission au Conseil constitutionnel d'une question prioritaire de constitutionnalité relative à l'application aux collectivités territoriales des dispositions combinées de l’article 47 de la loi sur la liberté de la presse et des premier et dernier alinéas de l’article 48 de la même loi.
...Rapport sur les aides de l’Etat à la presse
La Cour des comptes rend public, mercredi 18 septembre 2013, un rapport sur les aides de l'État à la presse écrite.
...Fuckbook : atteinte à la marque de renommée Facebook
L'exploitation du site Fuckbook porte atteinte à la marque de renommée Facebook.
...Le PSG mis en demeure pour une liste noire de supporters
La Présidente de la Cnil a adopté une mise en demeure à l’encontre du PSG suite à la réception de nombreuses plaintes dénonçant la mise en œuvre d’une liste d’exclusion de supporters.
...Effacement du registre des baptêmes : intervention du juge
Pour une personne reniant sa religion, le fait de pouvoir apposer une mention de reniement sur le registre des baptêmes est suffisant : nul besoin d'ordonner l'effacement du nom du registre de l'église.
...UE : réforme du marché des télécommunications
La Commission européenne a adopté le paquet législatif visant à reformer le marché des télécommunications.
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