Viole le principe selon lequel nul ne doit causer à autrui un trouble anormal du voisinage, la cour d'appel qui rejette l'action fondée sur un trouble anormal du voisinage au motif que l'auteur des nuisances n'est pas propriétaire.
Deux particuliers ont assigné leur voisin en réparation des préjudices consécutifs à un trouble anormal du voisinage occasionné par l'édification d'une construction sur le terrain appartenant à une SCI dont il était le (...)Cet article est réservé aux abonnés