hacklink al betturkey dizi film izle film izle yabancı dizi izle fethiye escort bayan escort - vip elit escort film izle hack forum türk ifşa alemi the prepared

Publicité des projets de vente ou de partage portant sur des droits immobiliers indivis situés en Outre-mer

Publicité des projets de vente ou de partage portant sur des droits immobiliers indivis situés en Outre-mer

Publication au JO d'un décret relatif aux modalités de publicité des projets de vente ou de partage portant sur des droits immobiliers indivis situés en Outre-mer.

Le décret n° 2020-1324 du 30 octobre 2020, publié au Journal officiel du 1er novembre 2020, a pour objet de préciser les modalités de publicité du projet de vente ou de partage sur des droits immobiliers indivis situés en Guadeloupe, Martinique, Guyane, à La Réunion, Mayotte, Saint-Barthélemy, (...)
Cet article est réservé aux abonnés
Vous êtes abonné ?
Identifiez-vous
Vous souhaitez vous abonner ?
Découvrez nos formules