hacklink al betturkey dizi film izle film izle yabancı dizi izle fethiye escort bayan escort - vip elit escort film izle hack forum türk ifşa alemi the prepared

Pollution et installations d’assainissement non conformes : dépôt au Sénat

Pollution et installations d’assainissement non conformes : dépôt au Sénat

Dépôt au Sénat d'une proposition de loi relative visant à rendre obligatoire les travaux de mise aux normes nécessités par des risques sanitaires ou environnementaux dans le cadre de la vente du bien immobilier.

Le 4 octobre 2019, une proposition de loi relative à la lutte contre la pollution due aux installations d’assainissement non conformes a été déposée au Sénat. Ce texte vise à rendre plus contraignantes les normes relatives aux installations d’assainissement autonome. Pour cela, il rendre obligatoire les travaux de mise aux normes nécessités par des risques sanitaires ou environnementaux dans le cadre de la vente du bien, et non plus seulement après (...)
Cet article est réservé aux abonnés
Vous êtes abonné ?
Identifiez-vous
Vous souhaitez vous abonner ?
Découvrez nos formules