L’agent immobilier engage sa responsabilité s'il ne s’assure pas que sont réunies toutes les conditions nécessaires à l’efficacité de la vente négociée par son intermédiaire.
Par acte sous seing privé conclu avec le concours d'un agent immobilier, des vendeurs ont conclu une promesse synallagmatique de vente de leur maison d’habitation, sous la condition suspensive d’obtention d’un prêt. Les acquéreurs ont versé un acompte entre les mains de l’agent immobilier.Ils ont refusé de réitérer la vente par acte authentique au motif qu’une information substantielle, à savoir la réalisation de travaux liés à la présence de (...)
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