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Servitude de passage et installation des canalisations en sous-sol

Servitude de passage et installation des canalisations en sous-sol

Les sociétés A. et B. sont propriétaires de parcelles sur lesquelles elles ont construit un lotissement traversé par une rue. La société C. est propriétaire des parcelles voisines sur lesquelles elle a aménagé une zone comprenant quatre cent cinquante logements. Celle-ci a alors assigné les sociétés A. et B. en reconnaissance d’une servitude de passage conventionnelle et afin d’obtenir l’autorisation d’effectuer, en sous-sol, les travaux (...)
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