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Le repérage d’amiante ne peut se limiter à un simple contrôle visuel

Le repérage d’amiante ne peut se limiter à un simple contrôle visuel

L’opérateur, en charge du diagnostic de repérage d’amiante, ne pouvait pas limiter son intervention à un simple contrôle visuel mais devait mettre en œuvre les moyens nécessaires à la bonne exécution de sa mission.

M. X. et Mme. Y. ont acquis une maison, suivant acte notarié auquel était annexé le diagnostic de repérage d’amiante établi par la société. Se plaignant de la présence d’amiante sur les cloisons et doublages des murs, non relevée dans le diagnostic, ils ont, après expertises, assigné la société en paiement de dommages-intérêts. La cour d’appel d’Amiens retient que l’ensemble des parois des murs et cloisons était recouvert de papier (...)
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