Publication au JORF d'un arrêté fixant la durée de mise à disposition des résultats des travaux d'adaptation géométrique du plan cadastral dans chaque commune.
Un arrêté du 22 septembre 2017, publié au Journal officiel du 8 octobre 2017, fixe la durée de mise à disposition des résultats des travaux d'adaptation géométrique du plan cadastral dans chaque commune. Plus précisément, il définit les critères et seuils qui fixent la durée de mise à disposition des résultats des travaux d'adaptation géométrique, comprise entre un mois et trois mois. Ces critères et seuils concernent le nombre de feuilles de plan et (...)
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