Une proposition de loi visant à redéfinir les obligations des communes en matière de logements sociaux a été déposée à l'Assemblée nationale.
Le 21 décembre 201, une proposition de loi visant à redéfinir les obligations des communes en matière de logements sociaux a été déposée à l'Assemblée nationale, par le député Sylvain Berrios et plusieurs de ses collègues. Elle a pour objectif de redéfinir les obligations des communes en matière de logements sociaux, les règles en vigueur s’avérant trop rigides et mal adaptées à la réalité des besoins, selon les auteurs de la proposition de (...)
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