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Calcul des APL et évaluation forfaitaire des ressources

Calcul des APL et évaluation forfaitaire des ressources

Un arrêté du 26 décembre 2016 relatif au calcul des aides personnelles au logement (APL) et à l'évaluation forfaitaire des ressources a été publié au Journal officiel du 28 décembre 2016. Ses dispositions sont applicables pour les prestations dues à compter du mois de janvier 2017.
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