hacklink al betturkey dizi film izle film izle yabancı dizi izle fethiye escort bayan escort - vip elit escort film izle hack forum türk ifşa alemi the prepared

Services spécifiques non individualisables pouvant bénéficier aux occupants des résidences-services

Services spécifiques non individualisables pouvant bénéficier aux occupants des résidences-services

Publication au JO d'un décret déterminant les catégories de services spécifiques non individualisables pouvant bénéficier aux occupants des résidences-services.

Le décret n° 2016-1737 du 14 décembre 2016, publié au Journal officiel du 16 décembre 2016, a pour objet de déterminer les catégories de services non individualisables pouvant bénéficier aux occupants des résidences-services. Ces services spécifiques individualisables sont :- l'accueil personnalisé et permanent des résidents et de leurs visiteurs ;- la mise à disposition d'un personnel spécifique attaché à la résidence, le cas échéant complétée par (...)
Cet article est réservé aux abonnés
Vous êtes abonné ?
Identifiez-vous
Vous souhaitez vous abonner ?
Découvrez nos formules