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Instauration du registre d’immatriculation des copropriétés

Instauration du registre d’immatriculation des copropriétés

Dans le cadre de la lutte contre les fragilités et dégradations des copropriétés, la ministre du Logement et de l’Habitat durable a mis en place un registre d’immatriculation des copropriétés via un site internet. 

La ministre du Logement a lancé, le 1er novembre 2016, le registre d'immatriculation des copropriétés sur Internet. Cet outil, destiné à éclairer les débats et à détecter les situations à risque, est l'une des mesures prévue par le plan Pinel de mobilisation pour les copropriétés fragiles et en difficulté 2015-2018. Il a pour objectif de mieux connaître les caractéristiques et l’état du parc de copropriétés, soit huit millions de logements en (...)
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