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Désignation possible d'un seul syndic par l'AG des copropriétaires

Désignation possible d'un seul syndic par l'AG des copropriétaires

Les décisions du syndicat sont prises en AG des copropriétaires et leur exécution n'est confiée qu'à un seul syndic placé éventuellement sous le contrôle d’un conseil syndical.

Le syndicat des copropriétaires d’un immeuble placé sous le régime de la copropriété a assigné la société à laquelle il avait confié des travaux de ravalement des façades et de peinture, en condamnation au paiement des sommes nécessaires à la remise en état de l’immeuble. Le 16 décembre 2014, la cour d’appel de Reims a accueilli la demande, retenant que les copropriétaires ont pu valablement désigner deux personnes pour exercer les fonctions de (...)
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