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Rapport d’informations sur la mobilisation du foncier public en faveur du logement

Rapport d’informations sur la mobilisation du foncier public en faveur du logement

Le deuxième rapport d’information présentant un bilan qualitatif et quantitatif du dispositif de mobilisation du foncier public en faveur du logement pour l’année 2015 a été présenté au Parlement.

La Commission nationale de l’aménagement, de l’urbanisme et du foncier (CNAUF) a présenté un deuxième rapport d'informations sur "la mobilisation du foncier privé en faveur du logement" le 17 février 2016 au ministre du Logement et de l’Habitat durable, Emmanuelle Cosse, et au secrétaire d’Etat chargé du Budget, Christian Eckert. Ce rapport présente un bilan qualitatif et quantitatif du dispositif de mobilisation du foncier public en faveur du logement (...)
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